Barème d’honoraires

Cession de fonds de commerce et/ou droit au bail

• 10% HT du montant de la cession, avec une rémunération forfaitaire minimale de 5000 € HT.

• Pour un prix de vente supérieur ou égal à 500 001 € : 5% HT du prix de vente.

Transaction

• Pour un prix de vente inférieur ou égal à 60 000 € : 10% HT du prix de vente avec une rémunération forfaitaire minimale de 5000 € HT.

• Pour un prix de vente compris entre 60 001 € et 200 000 € : 7% HT du prix de vente.

• Pour un prix de vente compris entre 200 001 € et 500 000€ : 6% HT du prix de vente.

• Pour un prix de vente supérieur ou égal à 500 001 € : 5% HT du prix de vente.

Location

• 10% HT des loyers hors taxes, hors charges de la première période triennale à la charge du preneur*.

Mission de recherche

• Les honoraires sont à la charge du mandant selon les termes du mandat.

Autres honoraires

• Conseil : honoraires fixés au cas par cas contractuellement.

Rappel :

Les frais et honoraires sont majorés de la TVA au taux en vigueur de 20%.

Ils s’entendent au titre d’un mandat conclu avec l’une des parties à la transaction.

*Ces honoraires peuvent être partagés entre le bailleur et le preneur selon convention au mandat.

L'AGENCE NE PEUT RECEVOIR NI DETENIR D’AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRESENTATIFS
DE SA REMUNERATION OU DE SES HONORAIRE

Société LA PARISIENNE DU COMMERCE , SAS au capital de 1000 € - Siège social : 1 PASSAGE DES ACACIAS 75017 PARIS - RCS PARIS n° 985396415 - Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI75012024000000216 délivrée par CCI de Paris Île-de-France