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Droit de préemption commercial : une extension aux cessions de parts sociales adoptée par l’Assemblée nationale
Bail commercial, Urbanisme commercial, Actu, Commerces de proximité Agathe CAZALS 18/02/2026 Bail commercial, Urbanisme commercial, Actu, Commerces de proximité Agathe CAZALS 18/02/2026

Droit de préemption commercial : une extension aux cessions de parts sociales adoptée par l’Assemblée nationale

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Bail commercial : comment sécuriser un bail avant de le consentir
Bail commercial, Immobilier commercial, Gestion locative, Réglementation Agathe CAZALS 08/02/2026 Bail commercial, Immobilier commercial, Gestion locative, Réglementation Agathe CAZALS 08/02/2026

Bail commercial : comment sécuriser un bail avant de le consentir

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Bail commercial : les autorisations et vérifications indispensables avant de signer
Bail commercial, Immobilier commercial, Réglementation, Création d'entreprise Agathe CAZALS 07/02/2026 Bail commercial, Immobilier commercial, Réglementation, Création d'entreprise Agathe CAZALS 07/02/2026

Bail commercial : les autorisations et vérifications indispensables avant de signer

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La mairie peut-elle refuser l’ouverture d’un commerce, d’un restaurant ou d’un bar ? Ce que dit réellement la loi
Bail commercial, Urbanisme, Immobilier commercial Agathe CAZALS 06/02/2026 Bail commercial, Urbanisme, Immobilier commercial Agathe CAZALS 06/02/2026

La mairie peut-elle refuser l’ouverture d’un commerce, d’un restaurant ou d’un bar ? Ce que dit réellement la loi

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Indemnité d’éviction et bail commercial : principe, mode de calcul et rappel récent de la Cour de cassation
Bail commercial, Droit des baux, Immobilier commercial, Jurisprudence Agathe CAZALS 05/02/2026 Bail commercial, Droit des baux, Immobilier commercial, Jurisprudence Agathe CAZALS 05/02/2026

Indemnité d’éviction et bail commercial : principe, mode de calcul et rappel récent de la Cour de cassation

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Taxe foncière et bail commercial : état des lieux et évolution possible du droit
Bail commercial, Fiscalité, Actu, Immobilier commercial Agathe CAZALS 04/02/2026 Bail commercial, Fiscalité, Actu, Immobilier commercial Agathe CAZALS 04/02/2026

Taxe foncière et bail commercial : état des lieux et évolution possible du droit

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Dépôt de garantie et bail commercial : ce que change la décision 20 novembre 2025
Immobilier, Droit immobilier, Bail commercial Agathe CAZALS 04/12/2025 Immobilier, Droit immobilier, Bail commercial Agathe CAZALS 04/12/2025

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Les facteurs locaux de commercialité : enjeu clé du bail commercial
Droit commercial, Actu, Juridique, Bail commercial, Conseil Agathe CAZALS 28/10/2025 Droit commercial, Actu, Juridique, Bail commercial, Conseil Agathe CAZALS 28/10/2025

Les facteurs locaux de commercialité : enjeu clé du bail commercial

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Requalification d’un bail dérogatoire en bail commercial : ce que change l’arrêt du 19 juin 2025
Bail commercial, Droit, Juridique, Commerce Agathe CAZALS 23/09/2025 Bail commercial, Droit, Juridique, Commerce Agathe CAZALS 23/09/2025

Requalification d’un bail dérogatoire en bail commercial : ce que change l’arrêt du 19 juin 2025

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Signer un bail commercial avant la création de son entreprise : ce qu’il faut savoir en 2025
Conseil, Droit, Juridique, Bail commercial, Immobilier commercial Agathe CAZALS 08/09/2025 Conseil, Droit, Juridique, Bail commercial, Immobilier commercial Agathe CAZALS 08/09/2025

Signer un bail commercial avant la création de son entreprise : ce qu’il faut savoir en 2025

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Le renouvellement du bail commercial : un enjeu stratégique pour la stabilité des commerces
Immobilier commercial, Bail commercial, Droit Agathe CAZALS 08/09/2025 Immobilier commercial, Bail commercial, Droit Agathe CAZALS 08/09/2025

Le renouvellement du bail commercial : un enjeu stratégique pour la stabilité des commerces

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Bail commercial et Covid-19 : le locataire reste-t-il redevable de son loyer ?
Bail commercial, Droit Agathe CAZALS 04/09/2025 Bail commercial, Droit Agathe CAZALS 04/09/2025

Bail commercial et Covid-19 : le locataire reste-t-il redevable de son loyer ?

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Vente d’un immeuble avec un seul local commercial : le locataire a‑t‑il un droit de préférence ?
Droit, Bail commercial, Immobilier Agathe CAZALS 04/09/2025 Droit, Bail commercial, Immobilier Agathe CAZALS 04/09/2025

Vente d’un immeuble avec un seul local commercial : le locataire a‑t‑il un droit de préférence ?

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Pourquoi le commerce de proximité est essentiel à l’avenir de nos centres-villes
Commerces de proximité, Immobilier commercial, Bail commercial Agathe CAZALS 26/05/2025 Commerces de proximité, Immobilier commercial, Bail commercial Agathe CAZALS 26/05/2025

Pourquoi le commerce de proximité est essentiel à l’avenir de nos centres-villes

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Bail commercial : tout savoir sur la révision du loyer
Immobilier, Bail commercial Agathe CAZALS 01/10/2024 Immobilier, Bail commercial Agathe CAZALS 01/10/2024

Bail commercial : tout savoir sur la révision du loyer

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Immobilier : tout savoir sur la destination du bail commercial
Definition, Bail commercial, Juridique, Conseil Agathe CAZALS 04/09/2024 Definition, Bail commercial, Juridique, Conseil Agathe CAZALS 04/09/2024

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Quelle est la différence entre fonds de commerce et droit au bail ?
Definition, Fonds de commerce, Bail commercial Agathe CAZALS 03/09/2024 Definition, Fonds de commerce, Bail commercial Agathe CAZALS 03/09/2024

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Bail commercial : quand peut-on déplafonner un loyer commercial ?
Immobilier, Bail commercial, Conseil, Juridique Agathe CAZALS 02/09/2024 Immobilier, Bail commercial, Conseil, Juridique Agathe CAZALS 02/09/2024

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Cession de bail commercial : guide complet pour les propriétaires et locataires
Bail commercial, Cession, Immobilier, Juridique, Conseil Agathe CAZALS 30/08/2024 Bail commercial, Cession, Immobilier, Juridique, Conseil Agathe CAZALS 30/08/2024

Cession de bail commercial : guide complet pour les propriétaires et locataires

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Vente d’un local commercial : tout savoir sur le droit de préférence du locataire.
Negociation, Fonds de commerce, Cession, Bail commercial, Juridique Agathe CAZALS 26/07/2024 Negociation, Fonds de commerce, Cession, Bail commercial, Juridique Agathe CAZALS 26/07/2024

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