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Bail civil : définition, régime juridique et différences avec les autres types de baux
Droit immobilier, Contrats, Réglementation, Droit des baux Agathe CAZALS 16/02/2026 Droit immobilier, Contrats, Réglementation, Droit des baux Agathe CAZALS 16/02/2026

Bail civil : définition, régime juridique et différences avec les autres types de baux

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Bail commercial : comment sécuriser un bail avant de le consentir
Bail commercial, Immobilier commercial, Gestion locative, Réglementation Agathe CAZALS 08/02/2026 Bail commercial, Immobilier commercial, Gestion locative, Réglementation Agathe CAZALS 08/02/2026

Bail commercial : comment sécuriser un bail avant de le consentir

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Bail commercial : les autorisations et vérifications indispensables avant de signer
Bail commercial, Immobilier commercial, Réglementation, Création d'entreprise Agathe CAZALS 07/02/2026 Bail commercial, Immobilier commercial, Réglementation, Création d'entreprise Agathe CAZALS 07/02/2026

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La mairie peut-elle refuser l’ouverture d’un commerce, d’un restaurant ou d’un bar ? Ce que dit réellement la loi
Bail commercial, Urbanisme, Immobilier commercial Agathe CAZALS 06/02/2026 Bail commercial, Urbanisme, Immobilier commercial Agathe CAZALS 06/02/2026

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Indemnité d’éviction et bail commercial : principe, mode de calcul et rappel récent de la Cour de cassation
Bail commercial, Droit des baux, Immobilier commercial, Jurisprudence Agathe CAZALS 05/02/2026 Bail commercial, Droit des baux, Immobilier commercial, Jurisprudence Agathe CAZALS 05/02/2026

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Taxe foncière et bail commercial : état des lieux et évolution possible du droit
Bail commercial, Fiscalité, Actu, Immobilier commercial Agathe CAZALS 04/02/2026 Bail commercial, Fiscalité, Actu, Immobilier commercial Agathe CAZALS 04/02/2026

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Dépôt de garantie et bail commercial : ce que change la décision 20 novembre 2025
Immobilier, Droit immobilier, Bail commercial Agathe CAZALS 04/12/2025 Immobilier, Droit immobilier, Bail commercial Agathe CAZALS 04/12/2025

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Statut du bailleur privé en 2025-2026 : ce que change réellement la réforme après l’adoption du Sénat
Actu, Droit commercial Agathe CAZALS 03/12/2025 Actu, Droit commercial Agathe CAZALS 03/12/2025

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Tout comprendre sur la taxe « fast-food » et ce qu’elle change pour les établissements de restauration rapide
Fiscalite, Actu Agathe CAZALS 19/11/2025 Fiscalite, Actu Agathe CAZALS 19/11/2025

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Les facteurs locaux de commercialité : enjeu clé du bail commercial
Droit commercial, Actu, Juridique, Bail commercial, Conseil Agathe CAZALS 28/10/2025 Droit commercial, Actu, Juridique, Bail commercial, Conseil Agathe CAZALS 28/10/2025

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Pop-up stores : tendances et enjeux pour l’immobilier commercial
Baux commerciaux, Commerces de proximité, Actu Agathe CAZALS 27/10/2025 Baux commerciaux, Commerces de proximité, Actu Agathe CAZALS 27/10/2025

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Le statut du bailleur privé : enjeux, application et champ potentiel pour l’immobilier commercial
Droit commercial, Actu Agathe CAZALS 27/10/2025 Droit commercial, Actu Agathe CAZALS 27/10/2025

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Droit de préemption commercial : vers l’extension aux cessions de parts sociales et actions ?
Actu, Immobilier commercial, Droit Agathe CAZALS 27/10/2025 Actu, Immobilier commercial, Droit Agathe CAZALS 27/10/2025

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Comprendre la trêve hivernale (1er novembre – 31 mars) : quelles conséquences pour les baux commerciaux ?
Droit immobilier, Immobilier, Conseil, Juridique Agathe CAZALS 27/10/2025 Droit immobilier, Immobilier, Conseil, Juridique Agathe CAZALS 27/10/2025

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Location‑gérance : fonctionnement, cadre juridique et recommandations
Conseil, Juridique, Droit commercial Agathe CAZALS 07/10/2025 Conseil, Juridique, Droit commercial Agathe CAZALS 07/10/2025

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Tout savoir sur l’encadrement des loyers commerciaux
Droit commercial, Droit immobilier, Actu, Commerces de proximité Agathe CAZALS 06/10/2025 Droit commercial, Droit immobilier, Actu, Commerces de proximité Agathe CAZALS 06/10/2025

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Locaux inutilisables : le preneur peut suspendre le loyer sans mise en demeure (Cass. 18 sept. 2025)
Droit, Droit immobilier Agathe CAZALS 24/09/2025 Droit, Droit immobilier Agathe CAZALS 24/09/2025

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Requalification d’un bail dérogatoire en bail commercial : ce que change l’arrêt du 19 juin 2025
Bail commercial, Droit, Juridique, Commerce Agathe CAZALS 23/09/2025 Bail commercial, Droit, Juridique, Commerce Agathe CAZALS 23/09/2025

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Arrêté de péril et bail commercial : quelles conséquences sur l’obligation de payer les loyers ?
Droit, Droit commercial, Immobilier commercial Agathe CAZALS 08/09/2025 Droit, Droit commercial, Immobilier commercial Agathe CAZALS 08/09/2025

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Signer un bail commercial avant la création de son entreprise : ce qu’il faut savoir en 2025
Conseil, Droit, Juridique, Bail commercial, Immobilier commercial Agathe CAZALS 08/09/2025 Conseil, Droit, Juridique, Bail commercial, Immobilier commercial Agathe CAZALS 08/09/2025

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